REGLEMENT  INTERIEUR

 

 

 

PREAMBULE :

 

Le règlement intérieur de la crèche a pour objet de fixer les conditions d’admission et d’accueil des enfants et de préciser le mode de fonctionnement.

Le présent règlement sera disponible dans la structure et remis aux parents lors de l’admission de leur enfant avec leur contrat d’accueil personnalisé.

 

La crèche « comme 1 un nid à doudous » assure un accueil collectif à plein temps.

La capacité d’accueil est de 55 enfants.

Dans le cadre légal de l’agrément de la DPASS, cette structure est ouverte pendant la journée pour des enfants âgés d’au moins 2 mois et demi jusqu’à l’âge de 3 ans.

De ce fait, il est impératif six mois avant la date anniversaire de la 3ème année de votre enfant de nous donner par écrit sa date de départ.

 

Les heures d’ouverture sont de 6h45 à 17h30 toute l’année, du lundi au vendredi sauf les jours fériés, les ponts et les journées de remise en état de la crèche.

En cas de non-respect de l’horaire de fermeture une pénalité de 2500 cfp sera retenue.

 

Par mesure de sécurité, d’organisation et de confort pour les enfants et le personnel, l’horaire d’accueil se fera de : 6h45 à 9h30. Au delà de cet horaire les enfants pourront venir à la crèche mais toutefois, nous demanderons aux parents  de respecter les temps de sieste des enfants.

Aussi, les mamans ayant le désir de venir allaiter leur enfant durant la journée pourront le faire en ayant auparavant  déterminé un planning avec la Directrice de la crèche.

 

 

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION :

 

            L’admission de l’enfant requiert :

>Un contrat d’accueil personnalisé signé par les 2 parties

>Le règlement intérieur signé par les parents

>Un certificat de bonne santé et d’aptitude à la vie en collectivité.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCUEIL :

 

Lors de l’admission, les parents s’engagent à confier leur enfant conformément au contrat d’accueil personnalisé qu’ils doivent signer.

 

La date effective d’arrivée reste définitive à la signature du contrat d’accueil. Si une modification doit intervenir vous devez informer la direction 2 mois avant. Dans le cas contraire, la date prévue d’arrivée sera prise en compte et facturée du montant mensuel.

Toute absence doit être signalée le matin avant 9 heures ou la veille de préférence.

 

Si les parents viennent chercher leur enfant en cours de journée, ils ne pourront plus le ramener au cours de cette même journée.

 

Accompagnement de l’enfant : L’un ou l’autre parent accompagne et reprend l’enfant.

Lors de l’admission, ils peuvent autoriser une autre personne, habilitée par autorisation écrite, datée et signée, à reprendre l’enfant de façon ponctuelle ou permanente. Cette personne devra se présenter obligatoirement avec une pièce d’identité.

En cas de séparation, l’enfant ne sera confié qu’en conformité avec la décision judiciaire relative au droit de garde de l’enfant.

 

Accueil au quotidien : Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant.

 

Toilette et vestiaire : L’enfant arrivera en état de propreté, habillé de façon pratique et avec des vêtements de rechange pour la journée, adaptés à son âge et à la saison.

Les vêtements devront être étiquetés au nom et prénom de l’enfant ; en cas de perte, la crèche ne pourra pas être tenue responsable.

Les parents devront fournir :

>les couches à raison d’au moins 5 par jour,

>le sérum physiologique,

>la crème pour les fesses,

>des mouchoirs en papier,

>une serviette de toilette,

>du Paracétamol pédiatrique,

>une lotion anti-moustique,

>un doseur de lait,

>un biberon,

>de la crème solaire,

>un sac pour le linge souillé.

 

Le « doudou » et/ou la tétine de votre enfant doivent rester à la crèche.

 

 

L’alimentation : Le petit-déjeuner et le biberon du matin ou la tétée de l’enfant doivent être pris avant l’arrivée de l’enfant à la crèche.

Les repas sont fournis par la structure dès le passage de l’enfant dans le groupe des margouillats, dans le respect des règles d’hygiène en vigueur pour ce type d’établissement.

Dans la section des bébés : les parents sont tenus de fournir le lait, le biberon et les repas des bébés étiquetés au nom et prénom de l’enfant. Pour les repas préparés par les parents, la date de fabrication doit être inscrite sur le récipient.

Les mamans qui désirent allaiter leur enfant durant la journée pourront le faire dans un petit salon dédié à l’allaitement maternel, en ayant auparavant déterminé les horaires avec la Directrice de la crèche.

 

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

 

            Aucune personne ayant été condamnée pour des faits contraires à l’honneur, à la probité, et aux bonnes mœurs ne peut être recrutée comme personnel d’un établissement ou d’un service visé à l’article L.2324-1 du code de la santé publique.

 

La direction de l’établissement :

La directrice est responsable de la structure et de l’application du règlement intérieur. Elle assure la gestion de l’établissement, l’encadrement du personnel, organise l’accueil et les admissions.

 

Pour toutes informations et demandes particulières, elle reste à votre disposition. Toutefois, pour ne pas perturber l’organisation de l’établissement, il est préférable de prendre rendez-vous avec elle.

 

Elle doit s’assurer que les dossiers personnels des enfants sont tenus à jour et établir un registre d’entrées et de sorties.

 

Elle est responsable avec l’équipe du projet pédagogique de l’établissement et de sa mise en œuvre. Elle exerce la mission d’encadrement dans le respect de la sécurité, du bien-être et de la santé de l’enfant ; ainsi que dans l’appui de la parentalité.

 

 

Le personnel :

            Le personnel participe à l’encadrement des enfants. Il est titulaire des diplômes ou certificats suivants : puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, C.A.P petite enfance.

 

Le projet pédagogique :

            Il décrit le cadre de vie des enfants au sein de l’établissement en fonction de valeurs éducatives propres à la structure.

Il a pour but de favoriser l’intégration sociale des enfants.

Il est consultable à tout moment.

 

Le médecin référent :

            Il travaille en collaboration avec la directrice de la structure.

Il veille à l’application des mesures d’hygiène (en cas d’épidémie par exemple).

Il définit un protocole en cas de mesure d’urgence.

Il apporte son concours pour les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel.

 

Informations collectives :

            Un panneau d’affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles (menu du déjeuner, épidémie,…).

 

ARTICLE 4 : SURVEILLANCE MEDICALE DE L’ENFANT :

 

         Il est indispensable de communiquer à la direction les moindres problèmes de santé de l’enfant (allergies alimentaires, médicamenteuses, asthme, RAA, épilepsie, …).

Tout enfant présentant des signes de pathologies au cours de la journée pourra être rendu à la famille. S’il présente des signes inhabituels lors de son arrivée, il appartiendra au responsable d’apprécier si l’enfant peut être accueilli.

 

Au-delà de 38°de température, l’enfant ne sera pas accueilli.

 

En revanche, si l’enfant déclare une température supérieure à 38° durant son temps d’accueil, il lui sera administré une dose d’antipyrétique selon le protocole établi par le médecin référent de la crèche ; et les parents seront dans l’obligation de venir chercher leur enfant dans la demi-heure qui suit l’appel.

Un certificat médical sera exigé pour le retour de l’enfant en crèche.

Il est exigé que la famille informe le personnel de la prise en charge d’un traitement médical éventuel donné la nuit ou le matin.

 

Outre les vaccinations obligatoires : BCG, diphtérie, tétanos, poliomiélyte, les vaccinations contre la rougeole, les oreillons, la rubéole, la coqueluche, l’hépatite B, la méningite à pneumocoque et l’hémophilus sont fortement recommandées.

 

Dans la mesure du possible, le traitement devra être administré par les parents, et ce, en dehors des heures de présence de l’enfant.

Exceptionnellement, ils seront administrés sur présentation d’une ordonnance valide.

Les médicaments sont fournis par la famille et devront porter obligatoirement : le nom et prénom de l’enfant, les doses à donner, le poids de l’enfant, la date d’ouverture du contenant et la durée du traitement.

Le cas échéant, les médicaments seront éventuellement administrés sous l’autorité des responsables, conformément à la législation en vigueur.

 

Un certificat de non contagion sera obligatoire pour réadmettre un enfant après une période de maladie.

 

 

Protocole en cas d’urgence : la directrice de l’établissement établit un protocole précisant les mesures nécessaires à prendre en cas d’urgence. Celui-ci sera appliqué en cas d’accident ou de tout autre urgence nécessitant ou non une hospitalisation de l’enfant.

Les parents seront prévenus dans les plus brefs délais.

A cet effet, les parents sont tenus de signer lors de l’admission de leur enfant une autorisation de soins, et de transport à l’hôpital. Ils sont priés également d’indiquer tous les numéros de téléphones où ils peuvent être joignables dans le contrat d’accueil (fixe, mobiles , privés et professionnels).

Les parents doivent prendre les mesures qu’imposent l’urgence et envisager de s’absenter de leur lieu de travail si cela est nécessaire.

Le Docteur Iann LARCHER est le médecin référent de la crèche.

 

 

 

L’équipe dispose du pouvoir d’appréciation d’accepter ou de garder un enfant dans la crèche, en fonction de la situation qui se présentera avant les 2 mois de préavis.

Nous rappelons que la crèche est une collectivité accueillant des enfants en bonne santé, en aucun cas la crèche ne peut se substituer à un service de soins.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET SECURITE DE

L’ENFANT :

 

Les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur de l’établissement, tant qu’ils ne l’ont pas confié à la personne qui l’accueille.

Ils doivent donc rester vigilants quant à sa sécurité. Il leur est demandé de souscrire une assurance en responsabilité civile dont l’attestation leur sera demandée lors de l’admission.

 

Les parents doivent également rester vigilants quant à la présence des frères et sœurs, dont ils restent responsables. En aucun cas, leur présence ne doit être un facteur de risque pour les enfants de la crèche.

 

Consignes de sécurité :

 Il est demandé aux parents d’éviter d’apporter des jouets, exception faite du « doudou ».

La tenue vestimentaire de l’enfant doit avoir un côté pratique.

Le port de bijoux, barrettes, chouchous est interdit compte tenu du risque de perte ou d’ingestion.

Les objets personnels restent sous la responsabilité des familles ; l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol (poussettes, … ).

L’interdiction de rentrer dans la structure pour toute  autre personne que les enfants accueillis et le personnel doit être respectée pour le bien-être et la sécurité des enfants.

 

ARTICLE 6 : LE CONTRAT INDIVIDUALISE - FORFAIT MENSUEL – FRAIS D’INSCRIPTION :

 

Le contrat :

Il contient les dates d’admission et de sorties définitives de l’établissement.

Tout mois commencé est dû quelque soit la date de départ, le prix du forfait.

Les parents doivent respecter un préavis de 2 mois précédents la date de départ de l’enfant. Tout départ sans ce préavis impliquera le non-remboursement de la caution encaissée à l’inscription de l’enfant.

Ce préavis devra être signifié par écrit.

 

 

Forfait mensuel :

Afin de valider la pré-inscription de l’enfant et pour retenir sa place, un dépôt de garantie correspondant au montant mensuel du coût de la crèche est demandé par chèque et encaissé.

Cette somme reste acquise dans le cas d’un désistement lorsque celui-ci intervient dans les 2 mois précédant l’admission de l’enfant, et ce pour quelque motif qu’il soit.

 

Le montant d’un mois de garde s’élève à 89 000 cfp  pour un temps plein pour l’année au 1er janvier 2016.

S’agissant d’un forfait mensuel, aucune réduction ne peut être consentie quelque soit le motif (vacances, intempéries, alerte cyclonique orange, absences, … ).

Le prix pour la demi-journée : de 6H45 à 12H ou de 12H à 17H30 est de 3 000F et le prix à la journée est de 6 000F.

Forfait 3 journées complètes par semaine : 60 000f/mois

Forfait 4 journées complètes par semaine : 71 200f/mois

Forfait mensuel 2 enfants de la même fratrie : 155 0000f/mois.

 

Tout mois commencé est dû.

 

Le paiement de la mensualité se fait en début de chaque mois. En cas d’incidents de paiements répétés, l’enfant sera exclu temporairement. Il sera à nouveau réintégré quand la situation financière le permettra.

 

Afin de simplifier la gestion financière de l’établissement, le paiement se fait obligatoirement par prélèvement bancaire effectué par la crèche le 1er de chaque mois.

 

Le prix forfaitaire mensuel est susceptible d’augmenter au 1er janvier de chaque année avec tact et mesure.

 

Conformément au code des impôts et sous certaines conditions, il est possible de déduire fiscalement vos frais de garde (établissement agrée DPASS).

Pour se faire, la direction vous remettra, en temps utile, l’attestation fiscale requise par la direction des services fiscaux.

 

A la naissance de votre enfant, veuillez nous tenir informés par mail de sa date de naissance, son prénom et confirmer sa date d’arrivée dans la crèche.

 

Frais d’inscription : Ils s’élèvent à un montant de 20 000F et comprennent le prix de la période d’adaptation.

 

ARTICLE 7 : CONDITION DU PREAVIS DE DEPART :

 

Tout mois commencé est dû quelque soit la date de départ.

Les parents doivent respecter un préavis de 2 mois qui précède la date de départ de l’enfant. Tout départ sans ce préavis impliquera le non-remboursement de la caution , encaissée à l’inscription de l’enfant.

 

Aussi, il est impératif six mois avant la date anniversaire de la 3ème année de votre enfant de nous donner par écrit sa date de départ.

Ce préavis devra être signifié par écrit.

 

 

ARTICLE 8 : PLAGES HORAIRES ET PLANING :

 

Du lundi au vendredi de 6H45 à 17H30

Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant au plus tard 15 minutes avant la fermeture de l’établissement.

L’établissement sera fermé les jours fériés et certains jours prévus à l’avance. Cette information sera communiquée au plus tard fin janvier de chaque année.

La direction organise des journées pédagogiques pour le personnel et de nettoyage complet de la crèche ; au nombre de trois maximum par an. Ces journées permettent d’assurer la mise en place, le suivi du projet pédagogique et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel sur la vie collective de la structure.

La crèche est fermée ces jours-là. Les parents sont prévenus de ces fermetures 2 mois au moins avant leur date.

 

Pour répondre au mieux au rythme de l’enfant, il est recommandé d’éviter une présence excédant 10 heures dans la structure.

 

ARTICLE 9 : LA PERIODE D’ADAPTATION :

 

Cette période est obligatoire. Elle se déroule sur 4 jours selon des modalités mises en place lors de l’inscription de l’enfant.

L’organisation de cette adaptation se fait en concertation avec les parents et selon un planning d’intégration progressif individualisé.

Le dossier d’adaptation devra être signé par les parents auparavant.

La période d’adaptation est facturée 10 000cfp.

 

 

ARTICLE 10 : PHOTOS ET FILMS :

 

Les enfants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés pendant leur journée d’accueil. Ces images sont disponibles sur le site internet de la crèche dans une galerie photo-vidéo privée, et visibles uniquement par les parents dont l’enfant est inscrit au sein de l’établissement « comme 1 nid à doudous ».

Une autorisation parentale de droit à l’image pour leur enfant sera à signer à l’arrivée de l’enfant à la crèche. Les parents pourront refuser ce droit à l’image et de ce fait, la crèche s’engage à ce qu’aucune photo de leur enfant ne soit publié sur le site dans la galerie privée.

 

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES :

 

Les parents sont tenus de se conformer au présent règlement intérieur et de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement. Ils s’engagent à respecter les clauses du contrat individualisé, ainsi que le paiement du forfait mensuel.

 

Le fait de confier son enfant à un établissement d’accueil de la petite enfance vaut acceptation complète et sans réserve par les parents du présent règlement.

 

En cas de manquement à ces règles, ou du non-respect de la charte, le maintien de la place de l’enfant sera ré-examiné par la direction.

 

Tout comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de l’établissement peut entraîner une radiation. Celle-ci intervient après l’envoi d’un courrier avec accusé de réception.

Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou du personnel de la structure, la radiation pourra être immédiatement exécutoire. Le cas échéant, la caution ne sera pas restituée.

 

Le présent règlement sera affiché dans l’établissement et remis à chaque famille lors de l’admission de l’enfant.

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